Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02489
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02489
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] C/ [W] [U] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02489
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02489
ARRET N° [B] C/ [G] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCG JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02489
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02489
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC3 MI : 23/00000294 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02489
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02489 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02489
CA Lyon, 25 mars 2023, RG 23/02489
N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35P Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,
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