Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02489

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02489

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] C/ [W] [U] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ef20c06e7d9fe84b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02489

    CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02489

    ARRET N° [B] C/ [G] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCG JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bd599851e0008f1e4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02489

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d0c9ea95b316fe1ecb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02489

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC3 MI : 23/00000294 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344598392
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02489

    CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02489 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 649143ac45685b05db37572f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02489

    CA Lyon, 25 mars 2023, RG 23/02489

    N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35P Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63f7826f3a04f5216897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles