Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02489
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2P [L] [A] c/ [N] [F] [Z] [M] [G] [T] S.A.S. BERMACCO Compagnie d'assurance SMABTP Nature de la
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/02489
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/02489
SG M-C P LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVW [S] [V] [Y] [V] C/ S.A.R.L. RECORD H DIRECT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B.09635517) S.A.R.L. MP PARTENARIAT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/042
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02489
TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/02489
N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF N° minute : 26/85 Code NAC : 56A LG/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [E], [V] né le 11 Mars 1949 à, [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 23/02489
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/02489
N° RG 23/02489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP FICHTER TAMBE SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02489
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAM AFFAIRE : S.A. TINTINIMAGINATIO( la SELARL AKHEOS) C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_toulouse n° 23/02489
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02489
25/07/2025 ARRÊT N°25-217 N° RG 23/02489 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSD6 CGG/ND Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01158) C. DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION P
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ca other ca_versailles n° 23/02489
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRE AFFAIRE : S.A. CMA CGM C/ S.A.S.U. PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 23/02489
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 23/02489
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWN4 Appel contre le jugement rendu le27/03/2023 RG20 /05558 par le TJ de Nantes M. [L] [K] C/ Mme [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohann KERMEUR Me Julien J
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ca other ca_caen n° 23/02489
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02489
AFFAIRE : N° RG 23/02489 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJR4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 21/00529 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/02489
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02489
SF/RP Numéro 25/00946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02489 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJJ Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [S] [N] [C] C/ [E] [C] SCI ETOILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02489
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVN Minute n° 162 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02489
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00611 S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02489
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02489
/ N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIUH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02489
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02489
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYF Pole social du TJ de NANCY 18/638 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02489
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/02489
- N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/728 N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3X le CCC : dossier FE : Me Alain FAGBEMI, Me Nadia MOGAADI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02489
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02767 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [R] née le 03 Janvier 1972 à [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02489
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02489
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL F
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02489
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. JEAN-CLAUDE ARCHAMBAULT, Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02489 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3K N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02489
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02489
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYF Pole social du TJ de NANCY 18/638 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02489
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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