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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01788

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44W Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Monsieur [U] [J] Madame [B] [J] née [O] C/ Madame [X] [S] [K] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ead3d9915db2d4caaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01788

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e8f76bcc1332cfc3f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01788

    CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 avril 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01788 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acdaec0e60008fe99eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01788

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/320 N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbbc9ea95b316fde9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1