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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/05/2026 tj31555 n° 24/01788

TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/01788

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZME NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/05/2026 tj22278 n° 24/01788

TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

Lire la décision → Vérifier la source 69f8f83acdc6046d479866df
ca other 28/04/2026 ca_besancon n° 24/01788

CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 24/01788

PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°23/00255 - T

Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebbecdc6046d470d26d9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/04/2026 tj24322 n° 24/01788

TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 24/01788

JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ42 AFFAIRE : S.A.R.L. HARAS L’EVASION C/ Monsieur [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. HARAS L’EVASION immatriculée au RCS de [Locali

Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4d1cdc6046d473a62f2
tj Expertise 07/04/2026 tj59350 n° 24/01788

TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01788

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB5 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, av

Lire la décision → Vérifier la source 69e91070cdc6046d472c34b4
ca other 02/04/2026 ca_caen n° 24/01788

CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/01788

AFFAIRE : N° RG 24/01788 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 03 Juillet 2024 - RG n° 23/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPE

Lire la décision → Vérifier la source 69cf63b8cdc6046d47f41947
ca other 01/04/2026 ca_pau n° 24/01788

CA Pau, 1 avr. 2026, RG 24/01788

PC/HB Numéro 26/964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 24/01788 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GS Affaire : - [R] [Z] [M] [X] - S.A.S. KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I]

Lire la décision → Vérifier la source 69cdfbbdcdc6046d47d20036
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 12/03/2026 tj26362 n° 24/01788

TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/01788

N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Emilie CURCURU, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Q] né le 30 Mai 1987 à

Lire la décision → Vérifier la source 69b46218cdc6046d4792aa03
ca other 19/02/2026 ca_orleans n° 24/01788

CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 24/01788

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL RABILIER la SELARL ARCOLE ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement de [Locali

Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf63cdc6046d47b30dd2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/02/2026 tj34172 n° 24/01788

TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01788

N° RG 24/01788 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [V] [G] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -

Lire la décision → Vérifier la source 698faa24cdc6046d47474088
tj Prononce le divorce accepté 05/02/2026 tj56121 n° 24/01788

TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 24/01788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKH [J] [F] épouse [H] C/ [I] [K] [H] - Divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoire à :

Lire la décision → Vérifier la source 69866bc1cdc6046d4748bb47
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/12/2025 tj54099 n° 24/01788

TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/686 RG n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONM S.A. BANQUE CIC EST C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son Président du Conseil d'Admin

Lire la décision → Vérifier la source 69837dadcdc6046d47e730de
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/11/2025 tj33063 n° 24/01788

TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/01788

N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZO7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZO7 Minute AFFAIRE : [P] [R], [G] [R], [U] [R] C/ [N] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIE

Lire la décision → Vérifier la source 6945fcb475782d5f06da5878
ca other 30/10/2025 ca_rennes n° 24/01788

CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/01788

4ème Chambre ARRÊT N° 230 N° RG 24/01788 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJZ (Réf 1ère instance : 22/02052) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION D

Lire la décision → Vérifier la source 6904797a82c7820b7f24f0d3
ca other 11/09/2025 ca_rouen n° 24/01788

CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01788

N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000998 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 avril 2024 APPELANTE : S.A. BRAYNE [Adresse 8] [Localité 1] représentée et ass

Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa36d3df07dee2fcc55
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/07/2025 tj93008 n° 24/01788

TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01788

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HR Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B

Lire la décision → Vérifier la source 686fffd9b8daa57c7f666e07
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/06/2025 tj06088 n° 24/01788

TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01788

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43A du 05 Juin 2025 M.I 25/00603 N° de minute 25/0876 affaire : [M] [J] c/ [S] [B] Grosse délivrée à Me Thomas MLICZAK Expédition délivrée à M

Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0060
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj11069 n° 24/01788

TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01788

DOSSIER N° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHB MINUTE N° : 25/00033 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

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ca other 15/05/2025 ca_bordeaux n° 24/01788

CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01788

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L. LGA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

Lire la décision → Vérifier la source 6826cebd0cd30f95f79a4c02
ca other 12/05/2025 ca_nancy n° 24/01788

CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01788

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMZ Décision déférée à la Cour : jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1