Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01674
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01674
CF/CD Numéro 24/01953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZW Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01672
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01672
CF/SH Numéro 24/01962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZS Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. MESCODIS C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01663
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01663
CF/SB Numéro 24/01952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZB Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [P] [E] C/ [C] [G] [A] [C] [F] épouse [A] Maître [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01644
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01644
CF/CD Numéro 24/01958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [C] [D] C/ SA BANQUE P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01640
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01640
CF/CD Numéro 24/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [Z] [V] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01622
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01622
CF/CD Numéro 24/01956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUC Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [G], [B] [W],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01005
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01005
JP/ND Numéro 24/1966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPY6 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [M] [R] [R] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03204
CA Pau, 12 juin 2024, RG 22/03204
CF/SH Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 22/03204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [C] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01854
CA Pau, 12 juin 2024, RG 21/01854
JP/ND Numéro 24/1965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MX Affaire : [L] [T] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01314
CA Pau, 11 juin 2024, RG 24/01314
N° 2024/1934 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YX 2ème chambre civile - sectio n I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03158
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/03158
MB/FMD Numéro 24/1937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 juin 2024 Dossier : N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMJ Nature affaire : Déféré Autres demandes en matière de succession Affaire : [W] [X] C/ [E] [X] RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01054
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/01054
LB/VC Numéro 24/1933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4Q Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00794
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00794
CF/CD Numéro 24/01923 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPF6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00622
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00622
JP/ND Numéro 24/1932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00621
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00621
JP/ND Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWJ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [P] [S] C/ [E] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00214
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00214
JG/VC Numéro 24/1930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSG Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. SELA C/ S.A.S. LGM INGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03476
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03476
AB/SH Numéro 24/01926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7O Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [I] [M] C/ [B] [V] [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03421
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03421
AB/SH Numéro 24/01928 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03353
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03353
CF/CD Numéro 24/01924 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMSW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS [U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03299
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03299
SF/CD Numéro 24/01925 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7G- IMON Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Associat
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