Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01725
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 23/01725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6N Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [S], demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01725
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 23/01725
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V5J N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [G] [U] [K] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01725
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQO Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQO N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01725
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS Me André MONGO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01725
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/01725
ARRET N° [K] C/ ANAH SIP [Localité 10] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01725
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01725
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAZ Pole social du TJ de NANCY 17/411 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 3] prise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01725
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2D7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [R] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [S] [V]
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00856 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01725
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EMERAUDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [M] [C] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01725
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSS Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01725
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B7 Ordonnance de référé (N° 22/00842) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01725
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] – [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFO Date du Recours : 13 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/03/2023 : S
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01725
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01725
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/1725 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJR5 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01725
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01725
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZL N° de Minute : 1743 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01725
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01725 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01725
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01725
N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HW Nom du ressortissant : [F] [T] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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