Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01725
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01725 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V2 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 23/01725
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKH Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01725
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2026 N° RG 23/01725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZN Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société, [1], Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social es
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ca other ca_montpellier n° 23/01725
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF
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ca other ca_toulouse n° 23/01725
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01725
11/02/2026 ARRÊT N° 60/2026 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6F PB/KM Décision déférée du 31 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01108 [M] [B] [L] C/ [G] confi
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ca other ca_colmar n° 23/01725
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01725
CKD/KG MINUTE N° 25/894 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 N
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ca other ca_grenoble n° 23/01725
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01725
C 2 N° RG 23/01725 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01725
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4DV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01725
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01725
AFFAIRE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74P Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Novembre 2023, rg n° F 22/00436 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01725
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/01725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01643 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 1] compara
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ca other ca_caen n° 23/01725
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01725
AFFAIRE : N° RG 23/01725 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH26 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 05 Juillet 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01725
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 mai 2023 RG:21/00115 [U] C/ Me [K] [J] - Mandataire liquidateur de S.A. [Localité 7] VIANDES AGS CGEA
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ca other ca_riom n° 23/01725
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 4 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] demeurant [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01725
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 23/01725
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFYH du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001345 N° de minute affaire : S.A.R.L. ASSO ACTEUR c/ Association THALAS : AVENTURES DES OCEANS Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01725
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H624 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [W] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une a
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01725
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01725 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01725
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01725
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJ7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02472 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01725
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY26 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [V] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01725
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°251 Du 12 Juin 2024 RG N° N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (63) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me La
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