Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02086
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAN N° de minute : 212/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02078
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAC N° de minute : 211/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02061
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7H N° de minute : 209/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01195
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/01195
CKD/KG MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01242
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01242
CKD/KG MINUTE N° 24/535 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00949
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00949
CKD/KG MINUTE N° 24/544 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00070
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00070
CKD/KG MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire aux avocats le 20 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02074
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ76 N° de minute : 210/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00648
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00648
Copie par lettre simple à : - aux parties - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUN Minute n° : 24/311 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04139
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/04139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/317 N° RG : N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de la saisine : 17 Novembre 2022 Nature
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02056
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7B N° de minute : 207/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00847
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6M Minute n° 24/508 APPELANTE S.A.S.U. FORTERESSE SECURITE Représentée par Me Amine MOUHEB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [N] [Z] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00717
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHYF Minute n° 24/509 APPELANTE S.A.R.L. TIR TECHNOLOGIES Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [R] [P] Représenté par Me Aude PRADIGNAC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02259
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 23/02259
MINUTE N° 24/415 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01036
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01036
MINUTE N° 24/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01003
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01003
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00972
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00972
MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00767
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/00767
MINUTE N° 24/296 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04465
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04465
MINUTE N° 24/300 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Charles-henri WOLBER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04389
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04389
MINUTE N° 24/299 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'ins
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