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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00625

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UN Minute : 24/00358 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND EST Représentant :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00625

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Eric FOREST COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VI

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00625

    CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00625

    16/05/2024 ARRÊT N°255/2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBB3 EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 13 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE 23/02034 Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - 22/00166 Anne-France RIBEYRON

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00625

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 625 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATS Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 664452cbb94eb60008b3d32f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00625

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00625

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTE P.J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00625

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00625

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHU N° de Minute : 625 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 2] de nationa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00625

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOB - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00625

    CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00625

    N° 2024/722 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZR joint au dossier 23/209 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee2907f398b00089bfbf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00625

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5466f3a33381eb5e406
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00625 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484ba86d70a000846d08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1