Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00625
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWVQ Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [E] [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [S] Retour AR demandeur : Retou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00625
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00625
TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 24/00625
N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK6F MINUTE N° : DU : 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : [U] [H] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00625
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 24/00625 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSWR 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [E] [G] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00625
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00625 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEVZ AFFAIRE : [X] [L] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR l
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00625
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00625 N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3N République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00625
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELHG [S] [L] contre Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS [Localité 1] N°
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ca other ca_bastia n° 24/00625
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00625
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/625 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/265 ASSOCIATION [11] C/ S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00625
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00625
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/613 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGN JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [N] C/ [12] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 19/12/2025 Copie cert
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ca other ca_versailles n° 24/00625
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWF Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00625
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/00625
Minute n°25/00618 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00625
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00625
MINUTE : 25/01031 DOSSIER : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66O AFFAIRE : [N] [P] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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ca other ca_metz n° 24/00625
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOW Minute n° 25/00274 [K] C/ S.A.S. [Z] TERRASSEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous
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ca other ca_amiens n° 24/00625
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00625
ARRET N° [V] C/ [X] EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VJ Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00625
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00625
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVT JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 594 /2025 DEMANDEUR : [G] [Z] DEFENDEUR : [X] [H], venant
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00625
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU
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ca other ca_nimes n° 24/00625
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFX MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 janvier 2024 RG :21/00415 S.A.S. ELIDIS BOISSONS SERVICES C/ [G] Société CARSAT LANGUEDOC R
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ca other ca_basse_terre n° 24/00625
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] JUILLET 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLR Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 mai 2024, dans une instance enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00625
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B5 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00625
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IMPERIA représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE REPUBLIQUE c/ SC [Y] S.A.R.L.U. [T] N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la
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