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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00964

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIR Minute : 24/00366 Madame [O] [P] [Z] Représentant : Me Christophe GOUGET, avocat au barreau de Par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00964

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00964

    N° RC 24/00964 Minute n° 24/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [U] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0b034fdec52da26e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00964

    CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00964

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBV N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 18 Mars 2003 à [Localité 3] (MAROC) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fce8553e0008163e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00964

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00964

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WH N° Minute : 24/00508 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e768a27ab7ee5dc200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00964

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b25d63a26bdde76c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00964

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00964 N° Portalis 352J-W-B7F-C32YH N° PARQUET : 21/438 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89414805b0c2c08d1de2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00964

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00964 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1