Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00964
TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00964
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, rue Georges 13386 MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00964
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00964
TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 24/00964
MINUTE N° : 26/109 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPGC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00964
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EJ N° MINUTE 26/00247 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00964
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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ca other ca_riom n° 24/00964
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFP -VC- S.C.I. LES VARENNES OUEST / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRE AUVERGNE
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00964
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ63 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00964
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00964
1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six JAF CAB 2 Le 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00964
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00964
Minute n° 2026/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEQ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [N], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00964
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5PI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00051 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5PI Copie : - aux parties en LRAR Madame [N] [S] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00964
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00964
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00964
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [F] [Y] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/00964
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00964
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/362 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDDK MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (22/00912) [R][W] S.A.S.U. '[6]' [5] C/ [15]
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00964
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00964
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00964
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 24/00964
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XS Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE D’ELISE C/ Madame [T] [F], représentante de la SARL E2 MARCHE [Localité 5], ayant son siège social [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00964
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Eric BOHBOT ; S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32TL N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/00964
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBZ Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00964
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00964 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/159 Monsieur [W] [F] [R] C/ Madame [K] [D] [P] épouse [R] Le : copie certifiée conforme déli
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ca other ca_douai n° 24/00964
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00964
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 767/25 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO73 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 14 Mars 2024 (RG 22/00168 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00964
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CI [K] [B] C/ [H] [Y] [G] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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