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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01132

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33SC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51df3cd3feff4393294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01132

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSJ Minute : 24/00633 S.A. TOIT ET JOIE C/ Madame [M] [R] Monsieur [D] [O] Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ebeb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01132

    CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01132

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSU2 N° de Minute : 1111 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, Me Guillaume A

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d0bbc6ae00084dd755
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01132

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Nour BOUSTANI EXPEDITION : Le 24 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01132

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6K N° de Minute : 24/1095 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762272c3aeb18214873b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01132

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91663271232b2e4c410
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01132

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/01132

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e78591f70008cf3139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1