Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02108
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02108
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJQ Société AQUITANIS C/ [B] [S] [Z] divorcée [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02108
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02108
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEG AFFAIRE :[X] [P], [G] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. ACLIMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PART
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02108
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02108
ARRET N° [B] C/ S.A. NEWREST RESTAURATION copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Pradal Me Lecareux CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 *******************************
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/02108
TJ 13055, 26 févr. 2024, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Président : Madame Nadia ATIA, Greffier : Monsieur Bernard CARITEY, Débats en audience publique le : 26 Février 2024 GROSSE : Le 27 05 24 à Me DAMAZ ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02108
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02108
N° RG 23/02108 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00841 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 31 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02108
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05568 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RR4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 67, A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02108
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZL N° de Minute : 2187 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02108
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/675 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYM7 [G] [N] DIVORCEE [V] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine MANELLI Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02108
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02108
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02108
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contr
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