Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02108
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/02108
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02108
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 23/02108
MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IZKU [R] [L] [I] [P] épouse [L] ET : [Y] [U] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSIT
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ca other ca_versailles n° 23/02108
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QH AFFAIRE : [T] [N] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02108
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNO N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [S] [J], muni d’un pouvoir spécial
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ca other ca_caen n° 23/02108
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02108
AFFAIRE : N° RG 23/02108 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [L
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ca other ca_bordeaux n° 23/02108
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZV S.A.R.L. O SENS PROPRE c/ Madame [W] [M] épouse [J] Nature de la décision :
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ca other ca_pau n° 23/02108
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02108
JP/CS Numéro 25/929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITER Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [J] [E] [B] [L] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02108
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02108
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZT [X] [U] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Joyce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02108
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZO N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_metz n° 23/02108
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBX2 Minute n° 25/00042 [O], [Z] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 05 Octobre 2023 23/00108 -----
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00188 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02108
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4U Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/02108
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3I Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02108
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02108
03/10/2024 ORDONNANCE N° 92/24 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 11 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -22/00230 [T] (ANCIENNEMENT [5]) C/ [7] REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02108
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00974 [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02108
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02108
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [U] né le 9 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02108
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02108
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2L du 08 Août 2024 M.I 24/000861 N° de minute 24/01219 affaire : [V] [G] c/ S.A.S.U. TRANSPORT LIMA EXPRESS, S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A.S. CARAT SOLUTIONS, S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02108
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02108
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVI5 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5D N° de MINUTE : 24/01330 DEMANDEUR *URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] repr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02108
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01588 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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