Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSJX N° de MINUTE : 24/00420 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 524 334 943 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00887
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00887
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au B
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00887
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUS N° de Minute : 868 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 19 Mars 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00887
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC6 - M. LE PREFET DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00887
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNC ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00887
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R32 Date du Recours : 12 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00887
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00887 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZK7 MINUTE: 24/258 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00887
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00887
N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGY Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles