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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01813

    CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01813 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef8c1c6ed00087b3d77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01813

    CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01813

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me PIETROIS CHABASSIER H

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9ea8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01813

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YG MINUTE: 24/566 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c8a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01813 N°Portalis 352J-W-B7I-C4AWE N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893c4805b0c2c08d1d61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1