Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00256
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 22/00256
N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [L] [W] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00256
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00256
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00256
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP5 [D] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00256
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00256
ARRET N°536 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXV S.A. HELVETIA ASSURANCES SA C/ [I] [K] [O] Organisme CPAM S.A.R.L. GENERATION 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00256
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00256 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB2N [J] [X] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00256
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 22/00256
S.C.I. LOCAHUY C/ [J] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00256
CA Basse-Terre, 24 juill. 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°355 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00256 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNLZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 Novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02149. A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00256
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00256
OM/SC [P] [I] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00256
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00256
MINUTE N° 23/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00256
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/00256
N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [T] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00256
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00256
ARRET N° . N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFA AFFAIRE : M. [L] [C], M. [D] [T], S.A.S. SANILEA agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S.U. CQC CONSEILS, Société EXTENS E HEALTH FUND IISLP C/ M. [D] [T], M. [L] [C], Soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00256
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 22/00256
13/04/2023 ARRÊT N°23/239 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSCB MLA/CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/24183 M. [I] [E] [X] [N] C/ [L] [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00256
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUV4 Ordonnance n° 2023/M89 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA Représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00256
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U65W AFFAIRE : [L] [D] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00256
CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 22/00256
N° R.G. Cour : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWK7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : Association SAUVEGARDE 69 (ANCIENNEMENT ASSOCIATION ADSEA 69) [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00256
CA Orléans, 1 déc. 2022, RG 22/00256
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 N° : 187 - 22 N° RG 22/00256 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQM7 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00256
CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 22/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 28 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00256
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 15 novembre 2022 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7S Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 20/00054 C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00256
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 22/00256
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M425 ORDONNANCE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00256
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (n°249, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 21/00256 - N° Portalis 3
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