Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 22/00256
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00256
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZBQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00256
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJSK N° Minute : 26/00238 AFFAIRE [X] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00256
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 22/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT47 N° de minute : 26/0081 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC à Me LANFRAY [Localité 9] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRI
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ca other ca_montpellier n° 22/00256
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00256
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04720 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 18 Août 1967 à [Localité 5] (BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00256
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVEY JUGEMENT N° 25/403 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00256
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00256
MINUTE N° 25/00250 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZCZ AFFAIRE : [T] [H] C/ Société EDF, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00256
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 23/719 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZMS LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIL
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00256
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 22/00256
Ordonnance N° : 25/00016 du 23 Juin 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2GJ Nature de l’affaire : 53I0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [X] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Claire
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 22/00256
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00256
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3DK N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.S. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F] [L]
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ca other ca_bordeaux n° 22/00256
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLC [Z] [E] [Y] c/ [LI] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001799 du 03/02/2022 accordée par le burea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00256
TJ 72181, 5 mars 2025, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00121 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00256 N° Portalis DB2N-W-B7G-HP7G Code NAC : 88A AFFAIRE : Société [5] S.A.S. (Salariée : Mme [K] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00256
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00256
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00256
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIKE NAC : 30Z Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE AUTO CONTROLE PALAISEAU, société à responsabilité l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00256
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00256
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1317 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDB MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00185 -section ) GROSSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00256
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00256
Ordonnance n° 24/00216 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00176 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00256
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/539 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB22 Jugement (N° 20/00908) rendu le 25 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00256
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00256
ARRET N° [P] [E] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00256 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJL - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00256
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00256
PS/SB Numéro 24/1988 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHS Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [8] C/
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