Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02067
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02067
TP/DD Numéro 24/1984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02067 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIXV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Z] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02042
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02042
TP/SB Numéro 24/1985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SELARL EKIP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00846
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00846
PS/SB Numéro 24/1983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [P] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00446
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00446
PS/DD Numéro 24/1989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00446 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDZX Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00256
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00256
PS/SB Numéro 24/1988 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHS Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [8] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00056
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00056
PS/DD Numéro 24/1990 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICUD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01664
CA Pau, 12 juin 2024, RG 24/01664
N° 24/01974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03270
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03270
JP/ND Numéro 24/1972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Affaire : [J] [U] C/ [F] [C] - O R D O N N A N C E - Nou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03219
CF/CD Numéro 24/01950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [L],
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03137
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03137
CF/CD Numéro 24/01954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02933
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02933
JP/ND Numéro 24/1971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXJ Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' agissant ès qualité de Liquidateur de la SARL SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02853
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02853
JP/ND Numéro 24/1970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVON Affaire : [L] [F] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING S.A.S. LES DELICES DE NAT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02704
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02704
JP/ND Numéro 24/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Affaire : [S] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02649
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02649
JP/ND Numéro 24/1968 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZC Affaire : [Z] [O] C/ E.P.I.C. OFFICE 64 DE L'HABITAT - O R D O
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02625
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02625
CF/CD Numéro 24/01955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWA Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [I] [O] C/ SAS FON
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02580
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02580
CF/SH Numéro 24/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURX Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [F] [H] [O] C/ S.A. BA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02491
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02491
CF/SB Numéro 24/01957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJN Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. PRO LAQUES C/ Syndicat des cop
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02450
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02450
CF/SH Numéro 24/01959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [S] C/ [L] [F] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02449
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02449
CF/SH Numéro 24/01960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [B], [C] [G] [H
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02267
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02267
JP/ND Numéro 24/1967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSW Affaire : [Y] [J] [O] [M] C/ S.C.I. DE BEOUDIA - O R D O N N A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles