Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01780
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/01780
Min N° 24/00374 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCH6 Société EOS FRANCE C/ M. [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Adeline LADOUBART substi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01780
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/260 N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GY Jugement (N° 11-22-0724) rendu le 24 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01780
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPB Notifiée le : Expédition à : Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Me Laurent PRUDON -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01780
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01780
Du 07 février 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35N [W] [D] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ ES QUALITE LIQUIDATEUR SAS MEISON INNOVATIONS, S.A.S. AMI BOIS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01780
TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZBJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [L], [D] [B] épouse [L] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER, Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01780
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2023, RG 23/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 N° 2023/01780 N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLH6 Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01780
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01780 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2QY MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 mai 2023 RG:20/05358 [O] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01780
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01780 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles