Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01780
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophien BEN ZAIED Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZHHE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/01780
TJ 68224, 5 juin 2026, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILR6 Section 1 République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/01780
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/01780
Minute N° 26/00041 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E27U Affaire : [V] [S] épouse [M] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
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ca other ca_pau n° 23/01780
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 23/01780
FMD/ND Numéro 26/49 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [I] [C] C/ So
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ca other ca_versailles n° 23/01780
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01780 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01780
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWT N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [E], [L] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01780
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01780
N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INBM Madame [F], [J] [V] /c Monsieur [U] [K] [S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01780 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INBM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01780
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/01780
Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025
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ca other ca_chambery n° 23/01780
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 23/01780
IRS/SL N° Minute 1C25/061 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMHQ Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01780
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGN N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILER LES MOURINOUX, SIS À [Localité 6] c/ [J] [D] DEMANDEUR SY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01780
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01780
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG7G DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01780
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01780
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LE [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE [I] ---------------------- N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6D ---------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01780
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVE N° MINUTE : 44/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01780
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 23/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXC3 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [E] [W] [D] [P] épouse [R] C/ [K] [Y] [F] [S] [R] JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01780
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01780
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01780
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01780
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNED [L] [L] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01780
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01780
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAB6 G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 6] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01780
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01780
N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 janvier 2023 RG : 2019j00298 Compagnie d'Assurances BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCECOMPANY LIMITED C/ Société EDEIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01780
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/01780
ARRET N°226 CL/KP N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3H3 [T] C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01780
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01780
N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00016 Tribunal de commerce d'Evreux du 27 avril 2023 APPELANT : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6]
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