Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01963
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U323 Jugement (N° 2022002999) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métrople
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01963
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYDN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [U] [G] Mme [Z] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01963
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDV N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01963
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/01963
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 23/01963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTC Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SCI CHACHA, société civile immobi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01963
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/302 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFJ 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL GONDER Me Yann HERRERA Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01963
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEF AFFAIRE : [R] [Y] ... C/ [P] [Y] ... S.E.L.A.R.L. SLEM & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Arrêt rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01963
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01963
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6Q S.A.R.L. LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté LA GENERALE IMMOBILIERE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01963
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01963
CA Douai, 5 nov. 2023, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSO N° de Minute : 1968 Ordonnance du dimanche 05 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 12 Juin 2003 à [Localité 2] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01963
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/01963
CKD/KG MINUTE N° 23/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ART. DU 11 JUILLET 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01963
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01963 - N° Portalis 35
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