Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01963
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/01963
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [J], [G] né le 29 Avril 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01963
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/165 AFFAIRE N° RG 23/01963 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BIY Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01963
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHM7 [O] [P] c/ [V] [J] [U] [Y] S.A.R.L. ARCHITECTURE COQ ET LEFRANCQ Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01963
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADG copie executoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. PHIL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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ca other ca_orleans n° 23/01963
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 135 - 25 N° RG 23/01963 N° Portalis DBVN-V-B7H-G24W DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_toulouse n° 23/01963
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01963
16/05/2025 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK7 Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/01434 [F] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01963
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01963
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTH MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE La SCI DE LA CALADETTE, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N°479 684 417, dont le siège social est sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01963
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTC Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI CHACHA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 745 226
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01963
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/01963
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M] c/ [G] [N], Société GENERALI VIE N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UT Grosse délivrée à la SELARL FLORIAN
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ca other ca_besancon n° 23/01963
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01963
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01963
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 6] Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 22] Monsieur [U] [KO] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01963
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI2 N° PARQUET : 23/2440 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01963
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01963
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03658 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01963
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSB Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01963
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01963
13/09/2024 ARRÊT N°2024/283 N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK7 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01434) P.DAVID Section Encadrement [X] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01963
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [T] [V] [Z] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01963
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01963
AB/SH Numéro 24/02653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWN Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01963
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVW Minute : 24/244 SA [Adresse 10] Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01963
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZJ DEMANDEUR : S.A.R.L. LACOSTE IMMOBILIER (RCS de NANTES n°478 216 427) Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [W] [N], [Z],
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01963
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/01963
N° RG 23/01963 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01117 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 22 mai 2023 APPELANTE :
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