Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02449
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02449
CF/SH Numéro 24/01960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [B], [C] [G] [H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02449
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/02449
MINUTE N° 384/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET RECTIFICATIF DU 30 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02449
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02449
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02449
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02449 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02449
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O327 Nom du ressortissant : [T] [W] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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