Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00027
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00027
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAJ ---------------------- [T] [R] C/ S.A. SAEM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00027
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/00027
N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 54G N° RG 23/00027 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [G] épouse [F], [I] [F] C/ S.A.R.L. DIRECT TRAVAUX 33
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00027
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00027
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/24 n° RG : 23/0027 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00027
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGK N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00027
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE B SALLE 1 ORDONNANCE DU 29/03/2024 * * * N° de MINUTE : F85/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI du 05 Décembre 2022 (RG N° 22/00152) MLBR/GL APPELANTE - défendeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00027
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGYE NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [SI] [IG] [HX] épouse [WN] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 40] Rep/assistant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00027
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00027
Pôle social - N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emmanuel BLANC - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00027
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJM. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/05475 ARRÊT DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00027
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00027
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYY2J N° MINUTE : 24/00077
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00027
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00027
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00027
ARRET N° . N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7S AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 3] C/ M. [M] [Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00027
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JZ NUMERO MIN: 24/00020 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00027
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 11 JANVIER 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5F Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00027
CA Basse-Terre, 10 janv. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 2 DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXU Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Ala
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00027
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWD-11 S.A.R.L CABINET [W] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027
CA Metz, 8 nov. 2023, RG 23/00027
Ordonnance n° 23/00478 08 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4E5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 décembre 2022 F22/00020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00027
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DN MINUTE N°23/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00027
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/00027
N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 décembre 2022 RG : 22/05395 [O] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 25 sept. 2023, RG 23/00027
N° de minute : 231/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG
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