Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01853
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01464 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01853
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01853
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 23/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU2S / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] épouse [D] C / [Y] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01853
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/01853
N° RG 23/01853 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00069 Président du tribunal judiciaire du Havre du 9 mai 2023 APPELANTS : Madame [K] [Z] née le 30 novembre 1987 à [Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01853
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKD N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01853
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01853
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4L Société AQUITANIS C/ [D] [S] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01853
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01853
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7G Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01853
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01853
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 N° de Minute : 1856 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [R] né le 01 Juillet 1992 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01853
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01853 - N° Portalis 35L
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