Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01877
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAK3 Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01877
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/169 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7PR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01877
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01877
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHR S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01877
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01877 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHRE N° MINUTE : 4/23 JTJ J
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01877
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX2 AFFAIRE : M. [K] [T] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ M. [J] [L] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01877
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01877
ARRET N°16 S.A.S. [7] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX22 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01877
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01877
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7E AFFAIRE :[E] [G] C/ S.A. AVANSSUR, S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle BNP PARIBAS, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01877
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPRO c/ S.A.R.L. CUISINOX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01877
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE47 N° de Minute : 1882 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 09 Mars 1992 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01877
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01877 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01877
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SV Appel contre une décision rendue le 22 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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