Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01877
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01877
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.C.I. GILO MADE MINUTE N° 2026/ 380 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5E2 Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 65 Me BORGHINI -
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01877
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/01877
N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFIZ ============= [Z] [E] [P] [O] épouse [N] C/ [R] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lena LOUBOUTIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA
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ca other ca_pau n° 23/01877
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01877
PS/LC Numéro 26/919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [K] C
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 23/01877
TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 23/01877
AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK2W MINUTE : 25/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT FEVRI
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01877
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 23/01877
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01877 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT FRANCE REVET, SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01877
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01877
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01877
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M3J S.A. FLOA C/ [X] [S] épouse [M] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Catherine
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ca other ca_poitiers n° 23/01877
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01877
ARRET N°239 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QC Etablissement Public ONIAM C/ [R] [U] [Z] [Z] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME S.A.S. GENERATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01877
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01877
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01877
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/01877
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMV Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMV N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01877
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01877
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KR Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01877
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01877
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMM SAS EDF ENR c/ 1) [L] [B] 2) [K] [W], épouse [L] 3) SA DOMOFINANCE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nimes n° 23/01877
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01877 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I22R AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZÈS 18 avril 2023 RG : 22-000625 SA CAPITOL FINANCE TOFINSO C/ [I] Grosse délivrée le 06
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01877
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/01877
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Mehdi ZI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01877
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01877
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01877
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RI AFFAIRE : [L] [T] [E] [Y] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01877
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01877
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 23/01877
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01877
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY627 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01877
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01877
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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