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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00344

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PB JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [H], né le 30 avril 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bea

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