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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02780

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/61 DOSSIER N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [I] né le 17 Août 1965 à LYON (69004), demeurant 399 rue de Montaplan - 01800 VILLIEU LOYES MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00919

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/63 DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [B], demeurant 98 rue des Vertes Campagnes - 01170 GEX comparant en personne DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKV N° minute : 24/00221 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00139

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKN N° minute : 24/00218 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00141

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKU N° minute : 24/00220 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03332

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/62 DOSSIER N° : N° RG 23/03332 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRLX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le 28 Novembre 1960 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 430 Route de Brux - 01570 FEILLENS

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00286

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZB N° minute : 24/00204 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 26 Août 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00137

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKL N° minute : 24/00217 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00344

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXJ N° minute : 24/00206 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00157

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXZ N° minute : 24/00223 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [C] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00029

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSE N° minute : 24/00209 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SOCIETE D’HLM COOPERATIVE HLM AIN H

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00089

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGE N° minute : 24/00211 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 29 Juin 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00140

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKS N° minute : 24/00219 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02363

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/60 DOSSIER N° : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 €, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6395a73f0fa15dd2fb2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00629

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX75 N° Minute : 24/00389 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe2ab83ab779a7d85ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00632

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAD N° Minute : 24/00392 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe2ab83ab779a7d85e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00631

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAA N° Minute : 24/00391 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe0ab83ab779a7d85da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00634

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA7 N° Minute : 24/00393 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe0ab83ab779a7d85d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02390

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02390

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdfab83ab779a7d85cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02370

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02370

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02370 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdeab83ab779a7d85c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1