Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Z7 N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00717
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHYF Minute n° 24/509 APPELANTE S.A.R.L. TIR TECHNOLOGIES Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [R] [P] Représenté par Me Aude PRADIGNAC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00717
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00717
ARRET N°229 Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73A PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00717
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00717
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6J Cour d'Appel de NANCY 21/2935 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00717
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE 10 JJR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00717
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00717
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/717 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCT4 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00717
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN62 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00717
CA Pau, 6 mars 2024, RG 24/00717
N°24/802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00717
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 114) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00717
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00717
Référés Civils ORDONNANCE N°16 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPRB M. [S] [P] C/ M. [B] [O] Mme [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00717
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00717 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYON MINUTE: 24/208 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00717
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00717
N° RG 24/00717 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN27 Nom du ressortissant : [W] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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