Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00707
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLS Minute : 24/00137 S.D.C. RESIDENCE BELLE ALLURE SISE [Adresse 4] Représentant : Me Keltoum MESS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00707
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 24/00707
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00707
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVP MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BB4 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Asso
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00707
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° RG 24/00707 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQC N° RG 24/00707 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQC Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 au MP et p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00707
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBN Minute : 24/00078 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00707
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arezki CHABANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00707
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00707
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00707
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00707 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00707
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00707
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2V Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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