Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00707
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/00707
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 50Z N° RG 24/00707 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD AFFAIRE : SNC LES BASSINS A [Localité 2] C/ SCI KEYS NAUTILUS D
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ca other ca_dijon n° 24/00707
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00707
[I] [D] [C] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône - (CPAM) COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZI Décision dé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00707
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/00707
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4ZP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [J] [I] [T] C/ [N] [P] [L] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_nimes n° 24/00707
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOH NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 20 décembre 2023 RG:22/00991 [F] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00707
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00707
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3E N° MINUTE 26/00412 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [W] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_rennes n° 24/00707
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/00707
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00707
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/00707
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5VC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Expertise tj01053 n° 24/00707
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Association [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YF Décision n° 305/2026 Notifié le à - Association [1] - CAISSE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00707
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGW N° de minute : 26/00176 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00707
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAL Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
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ca other ca_riom n° 24/00707
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNM -ALF- [U] [C] / [J] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00707
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCSV Minute n° : 2026/70 AFFAIRE : S.A. GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [U], [D] [Z] JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 24/00707
TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00049 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7T7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie RONDEAU, avocat postul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00707
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWUH Section 3 VB République
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ca other ca_bordeaux n° 24/00707
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULK S.C.I. [Adresse 4] c/ S.A.R.L. AASGARD [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 24/00707
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00707
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/707 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7F GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/516 S.A.S. [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00707
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IC ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00707
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00707
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00707
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 24/00707
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYB AFFAIRE : [V] [D] épouse [Z] [N] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_metz n° 24/00707
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVZ Minute n° 25/00352 [G] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en d
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