Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00704
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EF MI : 23/00001270 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Cindy BOCQUET la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00704
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/704 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCP7 Jonction du dossier RG 24/00706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQB Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00704 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00704
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00704
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHD Epoux [C] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00704
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/00704
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELJ partie demanderesse : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] non comparante partie défenderesse :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00704
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOH - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00704
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 24/00704
ARRET N° [K] C/ SKATEPARK [L] [T] [K] S.A.M.C.V. MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00704
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00704 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00704
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMO MINUTE: 24/204 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00704
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2S Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de
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