Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le10/06/2024 au service expe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00553
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00553
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYI du 31 Mai 2024 M.I 24/0610 N° de minute : affaire : [D], [O], [W] [G] divorcée [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, Organisme ONIAM, [Z] [U] Grosse déliv
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00553
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00553
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZHF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.C.I. BB C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 22 Juillet 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00553
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00553
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/555 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00553
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7C Jugement (N° 2023005096) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00553
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/553 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VV Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00553
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J M. [P] [D], représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00553
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Z] Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YF5 N° MINUTE :19 ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00553
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en é
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00553
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2024 Minute n° 24/00116 Dossier RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI joint au dossier RG n°24/00554 - N°Portalis DBVS-V-B7I -GEHL E.U.R.L. BAIN MONICA prise en la personne de son représentan
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00553
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL2 - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00553
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPL Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles