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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01782

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me GHEZ Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492570f05fda0a95658b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44G Minute : 24/475 S.A. CREATIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838e67b6231d697cebbe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01782

    CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01782 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097a9ce14200083899d3
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01782

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01782 - N°Portalis 352J-W-B7I-C32ZJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9e68a27ab7ee5dddbd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01782

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY27 Monsieur [U] [V] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [Z] [W] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c554bab556c0ba8ab67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01782 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SS MINUTE: 24/493 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ad790a24340deaa8bc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1