Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01782
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZW6 ------------- [G], [S] [F] épouse [Y] C/ [B] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01782
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01782
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHR 88C N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHR __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [Q] _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01782
TJ 35288, 18 mai 2026, RG 24/01782
JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUI [N] [Q] [P] [Z] [G] épouse [X], [H] [O] [B] [X] C/ [Y] [T] [F] [X], [I] [E] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01782
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01782
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKB JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE C/ [Z] [K] [U] [A] [D] [F] [C] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01782
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSA6 M. [V] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01782
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSCA Jugement n° : 26/00023 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S.U. WOK’N CO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître René-Louis PET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01782
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZJ N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE SDC ATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01782
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01782
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM, prise en la personne de son
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ca other ca_caen n° 24/01782
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01782
AFFAIRE : N° RG 24/01782 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01782
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01782
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBB DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01782
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 24/01782
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCNK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ Monsieur [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01782
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/01782
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL
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ca other ca_nimes n° 24/01782
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQ6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 mai 2024 RG :22/00359 S.A.R.L. ADS C/ [S] Grosse délivrée le 07 OCTOBRE
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ca other ca_nancy n° 24/01782
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 SEPTEMBRE 2025 siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01782
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/01782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02201 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 18 Octobre 2001 à [Localité 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01782
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01782
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IS Minute AFFAIRE : [D] [C] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01782
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4W7 Républ
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01782
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7X Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Association [8] ([8]) CPAM DE LA HAUTE GARONNE Mme [M] [E] la SELARL [9] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01782
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 759 Références : R.G N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO C/ M. [X] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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ca other ca_poitiers n° 24/01782
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01782
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°02/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/01782 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDAD REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Z] [U] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq
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