Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01463
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01463
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KETZ MINUTE n°: 2024/ 291 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01463
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01463
N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01463
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01463 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01463
TJ Rennes, 26 févr. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K22E Minute n° 24/00090 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 26 Février 2024, Nous, Frédérique DELP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles