Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00320
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°320, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00320
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJ3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 328 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00320
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00320
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00320
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00320
Ordonnance n°311 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6M J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00320
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM62 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00320
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/320 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00320
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 N° 2024/00320 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCM Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00320
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK73 N° de Minute : 315 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 6] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00320
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00320 - N° Portalis
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