Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03397

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRH MINUTE: 24/905 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b2b5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03397

    CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03397

    N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZS Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a177b2cb67000826a545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles