Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03397
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRH MINUTE: 24/905 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03397
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03397
N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZS Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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