Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03397
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03397
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELAS 1 EXP Me SADOUSTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/275 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXWI
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ca other ca_toulouse n° 24/03397
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03397
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/162 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKA MS/EB Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00858) [F][A] S.A.S.U. [1] C/ [R] [U] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03397
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/03397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 209 N° RG 24/03397 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQY S.C.I. SAINT PIERRE ET LES FONCIERES C/ [Y] [C] [T] [N] épouse [C] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03397
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 24/03397
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03397 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKVN AFFAIRE : Madame [N] [P] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Statuant par application des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03397
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03397 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML37 AFFAIRE : [F] [R] C/ LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL DANJOU & ASSOCIES Me Jean-marc SOCRATE COPIE(S)délivrée(s) le à la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03397
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/03397
N° RG 24/03397 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03397 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZK N° minute : 26/46 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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ca other ca_rouen n° 24/03397
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03397
N° RG 24/03397 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 28 juin 2024 APPELANTES : S.A.S. BURGER [T] ayant pour enseigne Coquelle - AGSM - S5 AGENCY WORLD -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03397
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03397
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04315 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KUW AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03397
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 24/03397
MINUTE N° : 25/00364 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 24/03397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE56 AFFAIRE : [H] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Jennifer JOUHIER
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03397
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03397 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDM N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_rennes n° 24/03397
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/03397
2ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MT (Réf 1ère instance : R22-14.040) (2) S.A.S. LARZUL C/ SA GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/03397
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03397
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03397 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LW Minute N° 25/00059 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Silvia alexandrova KOSTOVA JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACH
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ca other ca_montpellier n° 24/03397
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/03397
ARRÊT n° AFFAIRE : La société REPCO INDUSTRIES C/ [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03397 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 24/03397
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N° 688 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03397
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUE PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03397
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SP2 N° MINUTE : 24/228 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03397
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03397
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [N] [E] [S], mère et ayant droit de Mme [R] [W], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS c/ [2] etc... N° RG 24/03397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBZ Sur appel d'un jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03397
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03397
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03397 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3X MINUTE n° : 2024/ 391 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03397
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03397 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03397
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03397 N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3Q N° de Minute : 24/00360 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. SETA EN ABREGE SCI SETA C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS
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