Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03428
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03428
MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02171
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE5 N° de minute : 218/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02170
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N° de minute : 217/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02169
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE3 N° de minute : 216/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02158
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N° de minute : 215/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01855
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 23/01855
MINUTE N° 241/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03559
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 21/03559
MINUTE N° 242/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01562
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 21/01562
MINUTE N° 240/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01562
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03530
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/03530
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE77 APPELANTE S.A.S. EST RAVALEMENT Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.D.C. RESIDENCE LES TERASSES DU MANOIR Représentée par Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00753
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/00753
MINUTE N° 24/519 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02111
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 24/02111
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKBW N° de minute : 214/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01412
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/01412
MINUTE N° 239/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04490
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/04490
MINUTE N° 24/445 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03384
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/03384
MINUTE N° 238/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01902
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01902
MINUTE N° 24/494 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01857
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01857
MINUTE N° 24/495 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01421
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01421
MINUTE N° 24/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01367
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01367
MINUTE N° 24/477 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00884
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/00884
MINUTE N° 24/476 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04532
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 21/04532
MINUTE N° 24/474 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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