Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01290
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORZ - M. LE PREFET DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01290
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/01290
N° RG 24/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Février 2024 DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01290
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDI N° de Minute : 24/1251 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01290
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01290 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01290
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01290 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01290
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUT AFFAIRE : [K] [X] / [V] [P], [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01290
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01290
N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEX Nom du ressortissant : [Y] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] et PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles