Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00724
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLH MINUTE : 24/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de [M] [F],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00724
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/724 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC33 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00724
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF76 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNT Minute : 24/00609 S.A.S.U. AFPA ENTREPRISE Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00724
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYE - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00724
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00724
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00724
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNV Du 06 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ4 MINUTE: 24/215 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00724
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00724
N° RG 24/00724 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3G Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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