Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00724
TJ 83137, 24 août 2026, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNPG En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00724
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me ALFONSI Me Thomas VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 191/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHGN Nature de l’affaire :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00724
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/00724
Minute n° 26/01355 ctx protection sociale N° RG 24/00724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00724
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00724
Pôle social - N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CGSS DE LA GUADELOUPE - [T] [E] - Me Vincent PAROT N° de minute : 26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00724
TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00724
JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de [F], le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [
-
ca other ca_versailles n° 24/00724
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMG6 AFFAIRE : [U] [D] [S] C/ S.A. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 février 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00724
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/00724
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
-
tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/00724
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 24/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_poitiers n° 24/00724
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00724
ARRET N°27 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAB7 [F] C/ [R] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00724
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI RFI représentée par son gérant Monsieur [S] [G] do
-
ca other ca_nancy n° 24/00724
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy en date du 15 mars 2024 RG 22/00148 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7G Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
-
ca other ca_limoges n° 24/00724
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 24/00724
ARRET N° . N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITTF AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., S.A.R.L. P
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00724
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00724
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7L [V] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca other ca_toulouse n° 24/00724
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00724
18/09/2025 ARRÊT N° 25/304 N° RG 24/00724 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBS2 CB - SC Décision déférée du 31 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - F22/00092 J. LAZARTIGUES INFIRMATION
-
ca other ca_orleans n° 24/00724
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 24/00724
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6XL
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 24/00724
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7R JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [P] [H] [S] C/ [C] [O] [J] [A] [E] divorcée [S] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Gaëtane TH
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00724
TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIE Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00724
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXVN Minute : 25/ [9] C/ [I] [B] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 Demande de notification par autorités suisses le : - M. [B] Copie délivr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00724
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOY N°MINUTE : 25/449 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00724
TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/00724
Minute N° : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LD DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (TA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles