Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00652
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LX PARTENORD HABITAT C/ [X] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00652
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/652 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBP4 Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00652
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00652
N°24/01499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00652
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXY - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00652
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJW N° de Minute : 641 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00652
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDL ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00652
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00652
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00652
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00652 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00652
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00652
N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXC Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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