Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02117
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFO N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02117
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02117 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02117
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ................
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