Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02117
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02117
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO3N NAC : 56C Demande en dommages-intérêts
-
ca other ca_poitiers n° 24/02117
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02117
ARRET N° N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYV [O] C/ [B] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_toulouse n° 24/02117
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02117
19/05/2026 ARRÊT N°2026/157 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYB FP AC Décision déférée du 02 Mai 2024 Tribunal de proximité de castelsarrasin ( 1123000064) Mme [R] [L] [A] [M] [J] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. IDELEC CONFIRMATION
-
ca annulation ca_orleans n° 24/02117
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/02117
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 95 - 26 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBO2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02117
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [E] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006
-
ca other ca_versailles n° 24/02117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
ca other ca_grenoble n° 24/02117
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02117
N° RG 24/02117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2V C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sect
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02117
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPAG / Affaire : [D] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [E
-
tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02117
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3IJ Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
-
ca other ca_versailles n° 24/02117
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJG AFFAIRE : [E] [L] C/ [N] [L] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 p
-
ca other ca_nimes n° 24/02117
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRH NR JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 14] 12 juin 2024 RG :2023011639 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. MIRBAT S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. [I] & [R]
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02117
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02117
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6Z5 AFFAIRE : [B] [S], [R] [S] C/ S.A.S. VDA CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 24/02117
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYKF AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [O] [Z], [F] [N] épouse [Z] MINUTE N° : 25/00348 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02117
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/02117
N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGPO Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE D’USAGE OU DE PASSAGE DES EAUX Rédacteur : [X] [Q] expédition conforme délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAND Me Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Me Mikaëlle LE GRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02117
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4OG JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [L] [G] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02117
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/02117
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [E] [O] C/ Maître [H] [W] -------------------------- N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYCV -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
-
ca other ca_pau n° 24/02117
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/02117
LB/OD Numéro 25/2035 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5F5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02117
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02117
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAY du 13 Juin 2025 M.I 25/00624 N° de minute 25/911 affaire : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES SA, Organisme CCSS DE [Localité 13]
-
ca other ca_rouen n° 24/02117
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/02117
N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02117
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02117
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2W Minute : 25/00897 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles