Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00096
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLUR MINUTE : 2024/00084 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [L] [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00096
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00096
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGTU 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00096
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00096
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCE ----------------------- [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00096
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00096
PhD/ND Numéro 24/1314 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIS Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00096
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00096
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XROV Le juge de
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00096
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00096
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDJ6 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie doss
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00096
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00096
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00096
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMWX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A] [W], [U] [E], [N] [S], [H] [C], [J] [L], [Y] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Elodie R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00096
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4G Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE c/ Monsieur [P] [M] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00096
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00096
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00096
TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAP Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE TRIPTIC, représenté par CITYA IMMOBILIER Le Juge de l’expropriation du Tri
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 8 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [I] [M] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] repr
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU DEMANDEURS M. [N] [M] Mme [G] [T] [M] née [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. PPS EU aya
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00096
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/00096
N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01015 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 02 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [14]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00096
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5S4 AFFAIRE : [P], [H], S.A.S. HESTIA C/ S.A.S. Ö TELECOM, S.A.S. TANUKI MANAGEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publi
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00096
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00096
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 29 Décembre 2022 Appelantes S.A.S. LES PORTES DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00096
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNT Décision déférée à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00096
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 480 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6U Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une intance enregi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles